Remettre en cause une plaque du "19 mars 1962"

1) Adresser une lettre recommandée avec AR au Maire de la commune en question 

•  faire remarquer qu’un Monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des Morts pour la France sur lequel il est d’usage d’inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu sur la commune.
• reconnaître à la commune le droit légitime d’honorer, au moyen du Monument aux Morts communal, la mémoire des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, mais constater que la plaque litigieuse, eu égard à la seule inscription qu’elle comporte, ne présente pas un tel caractère commémoratif mais tend uniquement à prendre position sur une date de fin du conflit, alors même que cette question s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique.

2) Déposer une requête devant le tribunal administratif du lieu de la commune en demandant au tribunal d’ordonner à la commune concernée de retirer la plaque apposée sur le Monument aux Morts ;

•  rédiger un mémoire présentant les faits et l’argumentation :
•  il s’agit d’une demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire a rejeté votre demande tendant au retrait de la plaque apposée sur le Monument aux Morts et d’enjoindre au maire de procéder à un tel retrait ;
•  le requérant doit disposer d’un intérêt contre la décision attaquée : la qualité d’ancien combattant !
•  le refus de retirer une plaque est une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ;
•  il appartient au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, même en l’absence de menaces ou de troubles à l’ordre public, d’interdire l’apposition sur le Monument aux Morts de la commune d’emblèmes ou de mention(s) de nature à enlever à ce monument son véritable caractère ;
•  il importe de rappeler qu’un Monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des morts pour la France sur lequel il est d’usage d’inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu sur la commune ;
•  reconnaître à la commune le droit légitime d’honorer, au moyen du Monument aux Morts communal la mémoire des Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie mais constater que la plaque litigieuse, eu égard à la seule inscription qu’elle comporte, ne présente pas un tel caractère commémoratif, mais tend uniquement à prendre position sur une date de fin du conflit, alors même que cette question s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique ;
•  suggérer au tribunal que le refus du maire de faire procéder au retrait de cette plaque est illégal.